OBJET
Les présentes Conditions Générales de Ventes (« CGV ») s’appliquent aux offres de formation en e-learning proposées par SCORE AQUITAINE CONSEIL ET FORMATION, à savoir celles correspondant à des modules de formation dans un espace électronique sécurisé, en mode e-learning (ou Formations Ouvertes et À Distance – FOAD), accessibles depuis sa plateforme IMMO-RACE.
INSCRIPTIONS
Lorsque l’inscription est effectuée au nom de la personne physique (participant) par la structure l’employant, le Client de SCORE AQUITAINE CONSEIL ET FORMATION est la société figurant sur la commande d’inscription et payant le montant de la formation.
Dès lors que les documents pédagogiques ont été mis à la disposition du participant, SCORE AQUITAINE CONSEIL ET FORMATION facturera l’intégralité du montant de la formation.
Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, le client se portant fort de leur respect pour l’ensemble de ses salariés et collaborateurs.
SCORE AQUITAINE CONSEIL ET FORMATION se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre SCORE AQUITAINE CONSEIL ET FORMATION et le Client.
TARIF
Le prix par participant est indiqué sur chaque programme de formation. Les tarifs sont consultables sur le site internet de SCORE AQUITAINE CONSEIL ET FORMATION – IMMO RACE.
Tous les prix sont indiqués en euros Hors Taxes. Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité à titre d’indemnité, même si le Participant n’a pas finalisé sa formation.
Les tarifs sont forfaitaires et comprennent l’accès à la plateforme pédagogique pendant 365 jours par cursus de formation commandé. Pendant ces 365 jours l’accès à la plateforme peut se faire 24h/24 et 7 j./7 par l’apprenant. Celui-ci doit simplement disposer d’un terminal type (Ordinateur, Tablet, Smartphone,…) et d’une connexion internet.
RÈGLEMENT
Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer à l’inscription, comptant, par virement ou par prélèvement en 12 mensualités, par carte bancaire, ou par chèque à l’ordre de SCORE AQUITAINE CONSEIL ET FORMATION adressé, au siège de SCORE AQUITAINE CONSEIL ET FORMATION 26 rue de Chavailles, 33185 LE HAILLAN.
Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur les factures SCORE AQUITAINE CONSEIL ET FORMATION donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 40 €, conformément à l’article D441 – 5 du code de commerce. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.
ANNULATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTS PAR LE PARTICIPANT
Toute annulation, qu’elle qu’en soit la cause, doit être signifiée par le client à SCORE AQUITAINE CONSEIL ET FORMATION par écrit.
ANNULATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTS PAR SCORE AQUITAINE CONSEIL ET FORMATION
SCORE AQUITAINE CONSEIL ET FORMATION se réserve le droit de reporter les dates de formation, de modifier le contenu, de changer les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique de la formation initialement proposée si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
EXCLUSION ET SUSPENSION DE LA PRESTATION
SCORE AQUITAINE CONSEIL ET FORMATION se réserve le droit de refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de SCORE AQUITAINE CONSEIL ET FORMATION en dehors de la formation pour laquelle ils ont été fournis.
Les outils pédagogiques sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle
Le client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non Participants aux formations de SCORE AQUITAINE CONSEIL ET FORMATION ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de SCORE AQUITAINE CONSEIL ET FORMATION.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, SCORE AQUITAINE CONSEIL ET FORMATION met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de SCORE AQUITAINE CONSEIL ET FORMATION. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification auprès de SCORE AQUITAINE CONSEIL ET FORMATION, via une demande en ligne via le formulaire de contact situé à cette adresse : contact@immo-race.fr ou par courrier (en indiquant vos nom, prénom et adresse) à :
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26 rue de Chavailles - 33185 LE HAILLAN